Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise individuelle FORMANN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise individuelle FORMANN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L'entreprise individuelle FORMANN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise individuelle FORMANN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros en NET, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les prix des abonnement ssont indiqués avec un coût par jour et le coût mensuel (= coût par jour X 30). L'abonnement minimum est d'un (1) mois, de date à date. Un abonnement peut se résilier à tout moment sur simple demande à formann@mann.tf. Tout mois commencé est dû.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L'entreprise individuelle FORMANN se conforme donc au règlement général sur la protection des données mis en place par l’Union Européenne (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

A l’occasion de l’utilisation des services, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l'entreprise individuelle FORMANN ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (vente en ligne ou abonnement à une lettre d’information). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (Nom, prénom, adresse postale, email). Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Concernant l’abonnement à la lettre d’information, l'entreprise individuelle FORMANN utilise l’adresse email uniquement pour diffuser les informations concernant le centre de formation FORMANN. Ces informations sont stockées sur un serveur sécurisé et ne sont pas transmises à des tiers.

L’utilisateur peut changer d’avis à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé le pied de page de tout message qu’il reçoit de notre part, ou en nous contactant à formann@mann.tf.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un courriel à formann@mann.tf.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site FORMANN l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Formann - Sylvain Kuntzmann – Entreprise individuelle – N° siret : 52246699400020 – code APE : 5920Z – 9 lot Billeau 17920 Breuillet France

Responsable publication : Sylvain Kuntzmann – formann@mann.tf.

Webmaster : formann@mann.tf.

Hébergeur : Système.io - ITACWT Limited - 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande